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Declaration du roy, portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement le 26. juillet 1685
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
"Registrée en Parlement le 26 juillet, 1685." Book.
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