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Acesso aberto
Arrêt ... qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, & des communautés seculières & régulières. Du 29 juillet 1785
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
Caption title. Citation title: Arrêt du 29 juillet 1785. Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui limite au 15 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent. Book.
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