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Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendant la dépréciation du papier-monnaie. Du 16 Nivose an VI de la République française

0000; Gale Group; Linguagem: French

Autores

Barras, Paul, vicomte de, Lagarde, Joseph-Jean, baron,

Resumo

At head of title: No. 632. Bulletin des lois, no. 174. Au nom de la République française. Signed: P.Barras, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde. Book.

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