Primary Document
Acesso aberto
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon. Du 25 Nivose an VI de la République francaise
0000; Gale Group; Linguagem: French
Autores
Barras, Paul, vicomte de, Lagarde, Joseph-Jean, baron,
ResumoAt head of title: No. 645. Bulletin des lois, No. 178. Au nom de la République française. Signed: Barras, président; par le Directoire exécutif le secrétaire-général, Lagarde. Book.
Referência(s)