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Acesso aberto
Arrêt ... qui fixe à trois livres dix sous par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné, qui sera transporté dans les autres provinces du royaume ou à l'étranger. Du 23 mars 1784
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
Caption title. "Extrait des registres du Conseil d'État." Book.
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