Primary Document
Acesso aberto
Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés. Du 13 septembre 1792
0000; Gale Group; Linguagem: French
Autores Resumo
"No. 2449" Caption title. Signed: Danton, président du Conseil exécutif provisoire. Book.
Referência(s)