Arrêt ... qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette & exploitation des droits de l'administration générale des domaines. Du 24 décembre 1784
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
Caption title. Citation title: Arrêt du 24 déc. 1784. Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette, et exploitation des droits de l'Administration générale des domaines. Book.
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