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Égalité, liberté. Cartes de sûreté. Extrait de l'arrêté de l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure. Du troisieme jour de Vendemiare, an sixieme de la République française, une et indivisible. Article Deuxième. Dans les communes dont la population excède 15,000 ames

0000; Gale Group; Linguagem: French

Resumo

At head of title: Egalité, liberté. Cartes de sûreté. Caption title. Includes: Déliberation de l'administration municipale de la commune de Rouen, séance du 18 nivose, an sixième ... Book.

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