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Loi et arrêté du Directoire executif, concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés. Des 25 et 26 Pluviose an VI de la République française

0000; Gale Group; Linguagem: French

Autores

Barras, Paul, vicomte de, Lagarde, Joseph-Jean, baron,

Resumo

At head of title: No. 668. Bulletin des lois, No. 183. Au nom de la République française. Caption title. Signed: Pour expédition conforme ... P. Barras, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde. Book.

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