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Acesso aberto
Arrêt ... qui ordonne la continuation pendant dix années de l'octroi de cinq sous par chaque pièce de vin apportée & vendue à l'Etape de Fontainebleau. Du 23 mai 1784
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
Caption title. "Extrait des registres du Conseil d'État." Book.
Referência(s)