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Acesso aberto
Lettres patentes ... qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre. Données à Versailles le 15 août 1784
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
Caption title. "Registrées en Parlement le 31 des mêmes mois & an." Includes "Tableau des remboursemens ordonnés à époques fixes", (1 leaf) at end. Book.
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