Primary Document
Acesso aberto
Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques. Du 5.e jour complémentaire, an troisième
0000; Gale Group; Linguagem: French
Autores
Berlier, Théophile, comte, Baudin,
ResumoAt head of title: No. 565*. Caption title. "B. no.181? / D. no. 1114?" Signed: T. Berlier, president ... Includes: Loi additionnelle à celle ci-dessus. Du sixième jour complémentaire, an troisième. "B. no. 181 / D. 1115" Signed: P.C.L. Baudin (des Ardennes), president ... --P. 2. Book.
Referência(s)