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Acesso aberto
Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés. Du 28 Vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
At head of title: No. 1235. Bulletin des lois, No. 48. Caption title. Signed: Bonaparte ... le secrétaire d'état, Hugues B. Maret, le ministre de la police générale, Fouché. Includes: Rapport du ministre de la police générale. Book.
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