Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie. (No. 369.) Du 14 Frimaire an V. (B.No.95.)

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Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie. (No. 369.) Du 14 Frimaire an V. (B.No.95.)

0000; Gale Group; Linguagem: French

Autores

Lagarde, Joseph-Jean, baron, Barras, Paul, vicomte de,

Resumo

Caption title. Includes: Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus. No. 506. du 9 messidor an V.B. No. 129. Signed: Barras, président; le secrétaire-général Lagarde. Book.

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Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie. (No. 369.) Du 14 Frimaire an V. (B.No.95.)