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Acesso aberto
Rapport sur l'acte de navigation, fait au nom du Comité de salut public ... avec des deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II
0000; Gale Group; Linguagem: French
Autores Resumo
At head of title: Convention nationale. Caption title. "Avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République française ... " "Imprimés par ordre de la Convention" Book.
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