Primary Document
Acesso aberto
Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public. Donnée ... le 19 février 1792
0000; Gale Group; Linguagem: French
Autores
Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François,
Resumo"No. 1541" Caption title. Signed: Louis; et plus bas, M.L.F. DuPort. Book.
Referência(s)