Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de l'amendement adopté par la Chambre des pairs, sur la proposition position de loi relative à l'importation des fers étrangers ... Séance du 12 décembre 1814

Primary Document Acesso aberto

0000; Gale Group; Linguagem: French

Autores

Dufougerais, Benjamin Fran÷cois Ladouespe, baron,

Resumo

At head of title: Chambre des députés. "Séance du 12 décembre 1814." "Imprimé par ordre de la Chambre." Caption title. Book.

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