Loi relative aux rentes viagères dues par l'état, aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie. Du 10 septembre 1792

Primary Document Acesso aberto

0000; Gale Group; Linguagem: French

Autores

Danton, Georges Jacques,

Resumo

"No. 2426" Caption title. Signed: Danton, président du Conseil exécutif provisoire. Book.

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