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Arrêt ... qui ordonne que les rôles des tailles, capitation, & autres impositions du pays de Foix ... seront rédigés en papier libre. Du 15 avril 1785
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
Caption title. Citation title: Arrêt du 15 avril 1785. Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que les rôles des tailles, capitation et autres impositions du pays de Foix seront rédigés en papier libre. Book.
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