Primary Document
Acesso aberto
Projet de décret sur les salines et salins nationaux, présenté par les comités des domaines, des finances & des contributions publiques
0000; Gale Group; Linguagem: French
Resumo
Caption title. "L'Assemblée nationale ... après avoir entendu le rapport de ses comités ... décrète ce qui suit"--P. [1]. Book.
Referência(s)