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Arrest ... qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'exposer ni recevoir dans le commerce aprés le dernier jour du present mois d'aoust, les especes d'or & d'argent qui n'auront esté reformées en execution de l'edit du mois de may dernier, à peine pour la premiere fois de confiscation desdites especes commercées, & d'amende tant contre ceux qui exposeront lesdites especes, que contre ceux qui les recevront. Ordonne que pendant le mois de Septembre seulement lesdites especes feront recûës aux hostels des monoyes & aux bureaux des recettes, sur le pied de 13. liv. les louis d'or, & de 3. liv. 10 sols. les ecus. Du 16. aoust 1704

0000; Gale Group; Linguagem: French

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