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La Constitution libanaise de 1926 à Taëf, entre démocratie de concurrence et démocratie consensuelle

2005; Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales; Issue: 2 Linguagem: Francês

10.4000/ema.1739

2090-7273

Cordelia Koch,

Jewish and Middle Eastern Studies

Cordelia KochLa Constitution libanaise de 1926 à Taëf, entre démocratie de concurrence et ... Égypte/Monde arabe, 2 | 2005 1 souvent dans les recherches.Pour ceux qui envisagent cette optique maximale de la théorie, la démocratie libanaise semble avoir échoué avec la guerre civile.Cependant, à notre avis, le Liban d'aujourd'hui présente plus que jamais les traits caractéristiques d'une démocratie de concordance.Cet article ne prendra pas en considération les structures réelles de la politique libanaise, mais se concentrera sur la Constitution et son évolution depuis 1926 3 .Il sera donc tenté d'appliquer la théorie de la démocratie de concordance à l'interprétation juridique de la Constitution libanaise.En tenant compte de ce concept, issu des sciences politiques, cet article soutiendra la thèse selon laquelle la Constitution écrite ne faisait guère allusion à la répartition des pouvoirs constitutionnels entre les communautés, auparavant, i.e. que ce sont les amendements constitutionnels de 1990, préparés par l'accord de Taëf, qui ont véritablement introduit la démocratie de concordance dans la Constitution écrite.Le consensus doit prévaloir dans les démocraties de concordance.Or, à notre avis, il faut distinguer entre un consensus que nous allons appeler « matériel » et un consensus « formel ».Le consensus « matériel » s'établit entre les différents intérêts politiques sur une question politique, tandis que le consensus formel est surtout le résultat de la représentation quantitative des différents groupements sociaux dans la procédure de décision.Ainsi, la « démocratie consensuelle » ne désignerait que celle qui recherche un consensus matériel par voie de participation, tandis que les « démocraties de concordance » mettent l'accent sur la représentation formelle des différents segments de la société.Le Liban, avec ses communautés religieuses reconnues par l'État, doit donc, évidemment, être classé parmi les démocraties de concordance.Avec cette distinction entre consensus et concordance, il est possible de différencier, au Liban, entre intérêt politique et appartenance religieuse.Cependant, il nous semble que dans la démocratie de concordance, le consensus matériel des groupements d'intérêt n'est pas tellement le but recherché.C'est surtout dans les pays comme le Liban, où les groupements sociaux sont définis légalement et par conséquent fixes, que le « consensus » est, en premier lieu, la représentation formelle de tous les groupements sociaux.La « concordance », par contre, reconnaît que ce consensus peut être difficile à trouver et se contente de l'accord d'une partie des groupements.Nous allons donc voir comment la Constitution libanaise de 1990 vise le consensus entre les groupements sociaux, sans pour autant « nuire au bien de l'État », comme le décrivait son article 95 en 1927. Le système constitutionnel libanaisLa tâche primaire de la Constitution écrite consistait, et consiste toujours, en la création d'une entité étatique 4 .Ceci est déjà symbolisé par le fait suivant : dénommé « Grand Liban », le Liban se trouvait encore sous mandat français lorsque fut proclamée, le 23 mai 1926, la Constitution écrite.C'est le Premier ministre français, G. Clémenceau, qui promit aux maronites l'établissement d'un État viable (Rabbath, 1986, p. 305 5 ), c'est-à-dire un État englobant le littoral avec ses villes et ses ports, ainsi que la Bekaa ; deux territoires où les confessions musulmanes étaient dominantes, non seulement numériquement, mais aussi en tant que détentrices du pouvoir.La peur des maronites de ne devenir qu'une minorité négligeable dans un contexte musulman mena donc à l'État libanais.Mais les sunnites eurent, à leur tour, peur de perdre de La Constitution libanaise de 1926 à Taëf, entre démocratie de concurrence et ...