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Du réalisme dans l’analyse économique des conflits d’usage : les enseignements de l’étude du contentieux dans trois départements français (Isère, Loire-Atlantique, Seine-Maritime)

2006; Réseau Développement Durable et Territoires Fragiles; Issue: Dossier 7 Linguagem: Francês

10.4000/developpementdurable.2574

1772-9971

Thierry Kirat, Romain Melot,

Social Sciences and Governance

Les conflits d'usage renvoient à la confrontation de préférences, individuelles ou collectives, sur l'allocation des espaces et des actifs naturels localisés, non mobiles, à des usages alternatifs voire à des non usages. Ils révèlent des externalités négatives induites par les changements dans l'allocation des espaces à différentes fonctions (agricole, industrielle, de transport, résidentielle, récréative, etc.) ; leur proximité géographique ou symbolique au sein d'un territoire renforce la montée des antagonismes. Les cas des conflits d'environnement, qui marquent l'entrée en scène des associations de protection de l'environnement dans la gestion des usages des territoires, et des conflits entre agriculteurs et « néo-ruraux » dans le cadre de l'extension des localisations résidentielles périurbaines, sont deux exemples significatifs de l'essor d'externalités négatives liées à la proximité. L'article s'intéresse à ce que la théorie économique laisse dans un « angle mort » : la dimension juridique des conflits d'usage. Il analyse les conflits d'usage exprimés dans le langage du droit devant les tribunaux judiciaires et, surtout, administratifs, dans trois départements français : l'Isère, la Loire-Atlantique et la Seine-Maritime. La démarche suivie vise au réalisme dans la compréhension des conflits d'usage tels qu'ils sont exprimés et tranchés dans la pratique juridictionnelle et privilégie, à ce titre, une approche empirique, inductive et institutionnelle. L'ambition de l'article est de caractériser la conflictualité dans ces trois départements et à en dégager des enseignements en termes de gestion juridictionnelle des conflits en cherchant à déterminer si les conflits liés à la proximité font l'objet d'une approche "territorialisée" par les tribunaux.