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Egalité de traitement pour les prisonniers de guerre militaires ou civils: (Cent soixante-troisième circulaire aux Comités centraux)

1915; Cambridge University Press; Volume: 46; Issue: 181 Linguagem: Francês

10.1017/s1816968600020491

2059-920X

Gustave Ador,

International Law and Human Rights

Le Comité international, fort des expériences faites et des données que la direction de son Agence Internationale des prisonniers lui a fournies, serait très désireux de provoquer une entente entre tous les belligérants en vue d'assurer le même traitement à tous les prisonniers de guerre. Il prend done la liberté de soumettre aux Comités centraux, et par eux aux différents gouvernements, les propositions suivantes: Solde et envois d'argent . — Tous les officiers doivent recevoir la solde de leur grade et en avoir la libre disposition. (Art. 17, Règlement de La Haye).