
As causas de reduzido valor econômico e o seu tratamento no direito luso-brasileiro: o juiz das vintenas; o almotacê; o juiz de paz
1988; UFU Faculty of Law Magazine; Volume: 83; Linguagem: Francês
10.11606/issn.2318-8235.v83i0p129-134
ISSN2318-8235
Autores Tópico(s)Brazilian Legal Issues
ResumoParmi les fonctions de l'administration judiciaire e extrajudiciaire on trouvait dans les Ordenations du Royaume quelques-unes qu'avaient comme but juger les demandes qu'avaient une petite valeur economique comme celles de juge des vingtaines et "altomacê". Le juge des vingtaines, choisi parmi les hommes bons du village, decidait rapidement les conflits, sans "faire de la procedure", avec juridiction jusqu'a 400 "réis" (l'argent de l'époque). "L'almotacê" avec origine ancienne, avait plusieurs fonctions, soit administratives, soit judiciaires. Au Bresil, la Constitution de 1824 a créé le juge de paix qui devait essayer la conciliation des parties en conflit et decider les demandes, dont la valeur n'était superieure à 16$000, et encore surveiller la conservation des fôrets, etc. C'étaient des instituts crées par textes anterieurs avec le but de pourvoir l'accès à la justice des personnes, surtout les plus simples.
Referência(s)