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L'interprétation de l'article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre... »

1994; CNRS Éditions; Volume: 40; Issue: 1 Linguagem: Francês

10.3406/afdi.1994.3227

2105-2948

Robert Kolb,

Climate Change, Adaptation, Migration

I. -Introduction 1. L'article 121, paragraphe 3, de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer dispose :«Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental.» (1) 2. Il y a deux millénaires, dans le contexte de l'interprétation testamentaire, l'illustre Gaius posait le principe : In dubiis benigniora(2).Les Etats, en quête avide d'extension spatiale de leurs prérogatives souveraines et ce particulièrement dans le domaine maritime (3), n'en ont guère oublié les mérites; à condition bien entendu que le «benigniora» s'applique en faveur de leurs intérêts nationaux.Dans cette ligne de pensée, si l'on suivait les critères traditionnels d'attribution d'espaces maritimes aux îles tels que retenus par l'article 10 de la Convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë, ou si, après l'entrée en vigueur de la Convention de 1982, les paragraphes 1 et 2 de son article 121 sont interprétés extensivement aux dépens du paragraphe 3, de larges espaces océaniques seront accordés à de minuscules îles inhabitées (4).Par exemple : les îles Cook avec un territoire de 243 km2 obtiendraient 352 240 km2 de ZEE.Nauru avec 21 km2 obtiendrait plus de 323 750 km2 de ZEE (5).Sur un plan plus général, il est estimé qu'il existe plus d'un demi million d'îles (6) dont un grand nombre sont extrêmement exiguës.Il est vrai que souvent ces îles seront englobées dans le régime nouveau et particulier des eaux archipélagiques(7), spécialement dans certaines mers semi-fermées (par exemple les Caraïbes) ou dans le Pacifique du sud-ouest, où elles sont innombrables.Il est vrai aussi que souvent de telles îles se situent à proximité des côtes.Mais il existe beaucoup d'élévations, de bancs ou d'îlots solitaires, disséminés à travers les océans, avec un énorme potentiel de façades côtières pouvant engendrer des revendications maritimes.A ce propos, on mentionnera, à titre d'exemples: Rockall(8), disputé entre le Royaume-Uni, l'Irlande, le Dane-CD Dans la version anglaise : «Rocks which cannot sustain human habitation or economic life of their own shall have no exclusive economic zone or continental shelf».(2) Dig.50, 17, 56.Voir aussi : Mabcellus, Dig.34, 5, 24, et Paulus, Dig.50, 17, 12. (3) Ne soit à ce propos citée que la formule parlante de R.-