Arrêt de Karlsruhe à propos de Hartz IV : une loi conforme mais perfectible
2010; Issue: 95 Linguagem: Francês
10.4000/rea.4034
ISSN1965-0787
Autores Tópico(s)Political and Social Issues
Resumo« Ce n’est pas un tsunami, c’est juste une grosse vague Westerwelle [jeu de mot sur le nom du vice-chancelier FDP] », ironise Horst Seehofer (CSU) dans son discours lors du « Mercredi des Cendres politique » de la CSU à Passau. Ces réunions qui closent traditionnellement la période du carnaval sont l’occasion pour les partis politiques de ‘régler leurs comptes’ au vitriol. Sigmar Gabriel (SPD) rappelle ainsi à Vilshofen que si, d’après le calendrier, « le règne des fous se termine aujourd’hui », il n’en va pas de même du gouvernement fédéral… Leur cible : Guido Westerwelle qui s’insurgeait, dans une tribune libre publiée sur Welt Online (11-02) contre la « tournure socialiste » prise par les débats qu’a déclenchés le jugement du Tribunal constitutionnel fédéral à propos de la Loi Hartz IV. « On débat de la question de savoir qui touchera plus », au mépris de ces couches moyennes qui paient les impôts ; « promettre au peuple une prospérité sans effort est une invite au retour à l’ère de la Rome décadente ». Le jugement, rendu le 9 février 2010, a déclenché un tir nourri de phrases assassines. Le climat politique est exacerbé à l’approche des élections du 9 mai en Rhénanie du Nord-Westphalie, enjeu crucial pour le FDP. Mais, plus important, l’arrêt, qui développe le concept du droit fondamental à un « minimum vital conforme à la dignité humaine », a ravivé une plaie qui suppure depuis 2003 : la réforme d’un Etat providence dont l’hypertrophie est la principale cause de la dette. La Loi Hartz IV n’en est qu’une mesure, mais la plus douloureuse pour le SPD et la gauche extrême. Les esprits se sont échauffés au point que le président du Tribunal constitutionnel fédéral, Hans-Jürgen Papier, s’est vu contraint de faire une mise au point sur la portée du jugement : « il n’y est pas question d’une redéfinition de l’Etat social » (F.A.Z., 14-02). La Cour a simplement rappelé le législateur à son devoir de transparence et de réalisme dans le calcul des indemnités versées au titre de la Loi Hartz IV. Rude tâche, il est vrai, car il lui est ni plus ni moins demandé de dresser un catalogue chiffré des besoins concrets que doit assouvir la collectivité pour garantir le respect de la dignité humaine…
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