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Le rôle de la Croix-Rouge en cas d'application de I'article 16 du pacte de la Société des Nations, et de blocus en temps de guerre

1930; Cambridge University Press; Volume: 12; Issue: 136 Linguagem: Francês

10.1017/s1026881200040101

2059-917X

Sidney H. Brown,

Agriculture and Rural Development Research

Le mandat donné au Comité international de la croix-rouge par la XIIe Conférence internationale, 1925.A la séance plénière du 9 octobre 1925 de la XIIe Conférence, le président, M. Gustave Ador, au nom du Comité international de la Croix-Rouge, soumit la résolution suivante:La XIIe Conférence, considérant les termes de l'article 16 du Pacte de la Société des Nations, qui prévoit une action collective des Etats membres, sans spécifier le rôle à jouer dans ce genre de conflit,charge le Comité international de la Croix-Rouge d'étudier, éventuellement avec le concours d'une commission internationale d'experts:1) le rôle de la Croix-Rouge au cours des actions militaires de la Société des Nations,2) le rôle de la Croix-Rouge en cas de blocus contre l'Etat en rupture de pacte;et émet le vœu que le résultat de cette étude forme la base d'une délibération de la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge.