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Plan d'occupation des sols. Rapport de présentation. Analyse de l'état initial de l'environnement et prise en compte de sa préservation. Insuffisance. Annulation de la publication du plan. Tribunal administratif de Rennes, 30 mars 1983 Mme Paoli, Comité de défense des sites de La Forêt -Fouesnant, Union régionale bretonne de l'environnement Requête n° 82.875, 82.918, 82.923. Avec observations

1984; French Society for Environmental Law; Volume: 9; Issue: 1 Linguagem: Francês

10.3406/rjenv.1984.1916

2430-2848

Bernard Dyssli,

Historical and Environmental Studies

Dyssli Bernard. Plan d'occupation des sols. Rapport de presentation. Analyse de l'etat initial de l'environnement et prise en compte de sa preservation. Insuffisance. Annulation de la publication du plan. Tribunal administratif de Rennes, 30 mars 1983 Mme Paoli, Comite de defense des sites de La Foret -Fouesnant, Union regionale bretonne de l'environnement Requete n° 82.875, 82.918, 82.923. Avec observations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1984. pp. 69-70.