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A propos du principe de précaution

2003; French Society for Environmental Law; Volume: 28; Issue: 1 Linguagem: Francês

10.3406/rjenv.2003.4100

2430-2848

Martine Rémond-Gouilloud,

Health, Medicine and Society

FORUMS propos du principe de pre cautionLa controverse qui suit concemant le principe de pNcaution oppose une juriste (Laurence Boy) et un ~conomiste (Olivier Godard).Elle trouve son odgine clans un texte d'O.Godard publi~ darts NSS en 1998 (, Le principe de pr(#caution : ren~gocier les conditions de I'agir en univers controvers~ ~, NSS 6 (1), [41][42][43][44][45]. L. Boy a d~ja contest~ I'interpr~tation juridique du pdncipe de precaution avanc~e par O. Godard dans un article publiC, par NSS en 1999 (~ La naturejuriclique du principe de precaution ,,, NSS 7 (3),[5][6][7][8][9][10][11].O. Godard a Npondu aces critiques darts le num~ro 2 (Avril-Juin 2000) de NSS (~ Le pfincipe de precaution, rkgle imperative ou pfincipe possibiliste en appelant au jugement ,; NSS 8 (2), 56-57).Ci-dessous L. Boy maintient et d~veloppe son analyse de juriste et O. Godard explique pourquoi les nouveaux arguments qu'eile met en avant ne remettent pas en cause sa propre analyse.Le principe de pNcaution s'av~rant de plus en plus comme une r~rence majeure darts la conduite des a~aires aussi bien privies que publiques, une controverse portant sur son statut et sa port~e b la lois politiques et ]uridiques est #.videmment d'un intCtr~t primordial.Ii est important de pouvoir d~inir avec precision I" outil qu'il constitue tant pour le juge que pour le I~gislateur.D" ofl le caract~re qui pourra apparaitre tr~ technique des arguments que s" opposent L. Boy et O. Godard.Que l'arbre ne cache pas ia.foMt !Derd#.reces arguments, ce sont deux conceptions du principe de pr(tcaution qui s'aHrontent et c'est la question de savoir ce qu'il adviendra de iui, en particulier, b travers la possibilit~ ou non pour le juge de s" appuyer sur lui pour contraindre les comportements des acteurs privY, qui est posse.L. Boy pulse clans la notion, plutOt.flexible,de, standard ~ ]uridique, vue comme un des instruments par lesquels le droit s'incorpore des maUeres nouvelles, des arguments pour ouvrir aujuge des possibilit~s allant clans ce sens.Plus, elle volt darts cette ouverture la condition m~me pour que le principe de precaution acqui~re une Nelle.forcejuridique -et, done, pratique. O. Godard au contraire privii~gie une approche politique de la pNcaution centNe sur le d~bat public, voyant dam I'intervention du juge une r~gression plus qu" une avanc~e ; et cela le conduit b une analyse a f)'in~e -et volontiers restrictive -des textes pfis ,, b la lettre ,,. Ainsi se dessine sans doute l'enjeu majeur qui existe aujourd'hui -~ ce moment d~ og il prend corps -autour du principe de pr#.caution. L'int~ret de cette controverse est de mettre en ~vidence les termes de ce d~#bat. Et, ~ partir de la, d'inviter b deux tSches. Elle invite en premier lieu b continuer ~ s'interroger sur les .fondements m~mes -et le bien-.fond~ -de I'alternative sur laquelle il repose. L. Boy y voit I'efJet d'une connaissance impar-.faite du droit par le non juriste (~ son article dt~ d-dessus, p. 6). Pour elle, il s" agit en somme d'un pur et simple artefact de I'interdisciplinarit~ ; et, qui plus est, d'un arteJact facheux puisqu'il est susceptible de consequences n~gatives quant b I'~icacit#. ]uridique du principe de pNcaution. C'est ~videmment laune a f)'irmation qui m~rite tout particulierement de retenir I'attention clans une r~exion sur I'interdisciplinarite. Mais peut-on s'en tenir b cette explication ?Cela n'apparait en e~et pas aussi simple, car les auteurs,font eux-m~mes ~tat de positions divergentes sur la question chez les juristes (c" est ainsi que L. Boy reproche ~ O. Godard de s" aligner sur celle de F. Ewald, autre juriste auquel elle oppose sa propre analyse).Cela dit, on aimerait en e.f[et savoir pourquoi I'~conomiste ~prouve le besoin de se .frotterde .fa¢onaussi .fouillSeau droit, comment flle volt et la place qu'ii lui donne darts sa d~marche, ce qui permettrait sans doute de comprendre pourquoi ii .faitsienne teile approche juridique du principe de pNcaution plutOt que telle autre.Elle invite par ailleurs a suivre les #.volutions des applications du principe de pr#.caution et elle o~re une grille d'analyse permettant de voir clans quel sens elles vont par rapport aux deux branches de cette alternative.Apr~s tout, n'est-ce pas , sur le terrain ~ que le d~bat -pos#.ici en termes que I'on pourrait quali~er de normati.fs-se tranchera ?II restera alors b comprendre ce qui commande ces ~volutions et b mettre en ~vidence les consequences qui en d~coulent.