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Le statut des enfants nés de mère égyptienne et de père étranger

1992; Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales; Issue: 11 Linguagem: Francês

10.4000/ema.320

2090-7273

Paul Coatalen,

African history and culture analysis

Le statut des enfants nés de mère égyptienne et de père étranger Égypte/Monde arabe, 11 | 1992 1 Égyptienne ne peut transmettre sa nationalité à ses enfants que dans les cas précis où ils risquent d'en être totalement dépourvus : si le père n'est pas connu ; si sa nationalité n'est pas connue ; s'il est apatride.Les enfants trouvés en Égypte sont, en revanche, considérés comme égyptiens.Autrement dit, les enfants issus de mariages d'Égyptiennes avec des non Égyptiens ont la nationalité de ce dernier et, s'ils résident en Égypte, ils sont considérés comme des « étrangers selon la loi » 1 , avec toutes les conséquences que cela entraîne.Avant de passer en revue les divers domaines où s'éprouve la condition d'étranger en Égypte, notons que si la loi, dans sa simplicité, sépare le monde en deux catégoriesles nationaux et les étrangers -, le statut de l'enfant né de mère égyptienne et de père non égyptien est modulé par des phénomènes non plus juridiques, mais sociologiques.Dans l'esprit du législateur en effet, la nationalité (quelle qu'elle soit) est attachée au père (quel qu'il soit).Tout enfant ayant un père (sauf cas particuliers cités plus haut) a donc une nationalité.La presse, quant à elle, expose surtout des cas extrêmes, ceux où l'enfant se retrouve sans père -celui-ci est mort, est reparti dans son pays d'origine, a répudié sa femme -et parfois sans nationalité quand le pays d'origine du père applique une législation fondée sur le droit du sol et non du sang : « Mes enfants n'ont pas de nationalité : le pays d'origine de leur père la leur refuse sous prétexte qu'ifs sont nés en Égypte, et l'Égypte la leur refuse parce que je suis mariée à un étranger… » 2 Donc, dans le cas le plus favorable, les enfants concernés ont une nationalité, mais non la nationalité égyptienne, et dans le cas le plus défavorable, ils en sont dépourvus.Situation que peut aggraver le comportement du père si, une fois le divorce prononcé, il s'abstient de verser une pension alimentaire.La presse retient, comme souvent, les témoignages les plus dramatiques : à les lire, on pourrait penser que la majorité, voire la quasi-totalité des unions mixtes sont vouées à l'échec... Seul 'Abd-al Salîm Wahdan, avocat à la Cour de cassation et membre de la Ligue des Droits de l'Homme et d'Amnesty International, prend le contre-pied de cette vision pessimiste : « Tous les pères étrangers n'éliminent pas leurs enfants de leur vie ni ne les lèsent de leurs droits.Nous évoquons des cas limités aux caractéristiques particulières.Pour les enfants pris en charge par leur père et jouissant de la nationalité de ce dernier, il n'y a pas de problème.» 3 10 Hormis les cas de divorce, la presse cite encore ceux, relativement fréquents, où une Égyptienne qui a épousé, à un âge précoce, un étranger nettement plus âgé qu'elle se retrouve veuve avec des enfants non encore majeurs : ils se retrouvent alors étrangers.Conséquences économiques du statut d'étranger en Égypte 11 Tout étranger doit s'acquitter d'une taxe de séjour 4 .C'est là toutefois un inconvénient mineur (dans les vingt-cinq cas individuels que contient ce dossier, il n'est cité que quatre fois et n'apparaît qu'en quatrième position).En revanche, plus grave semble être la question des frais scolaires (citée douze fois dans les témoignages personnels) : non seulement les étrangers n'ont pas accès aux écoles gouvernementales gratuites, réservées aux nationaux, mais ils doivent, en outre, payer en devises fortes leurs frais