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La "Common Law"

1962; Volume: 7; Issue: 2 Linguagem: Francês

10.7202/1061293ar

2562-2994

Roger H. Belisle,

Comparative and International Law Studies

1T La " Con1m o n l,a"'" Les concepts juridiques, parce qu'ils n'exis ten t qu 'en fonction des rapports entre les h ommes, sont propres a u x territoires où vivent ces h ommes, propres donc à. certain s pays ou grou pes de pays e t les institutions auxquelles ils ont d onné na issance e n un endroit par t ic uli er n e se r etr o u vent so uvent nulle pa rt aille urs.Alors que les institutions j uridiques des pays d 'Europe ont s ubi les m ê m es influ e n ces e t se sont t ra n sformées pa r a llèlem ent, le droit anglais est de meuré un droit ins ulaire, étr a nge r a u système juridique e uropéen et fermé à. toute influen ce extérie ure ; ses institution s les plus importantes sont r estées très autochtones, très brita nniqu es et les termes qui les désig nent sont pa r conséquent difficiles à tl'ansposer da n s d'autres la ngu es où n'existent pas to uj ou r s des r éalités correspondantes.Un exemple assez frappa nt de ce phé n omène est à. coup ,3Qr ia n otion de "comm on Jaw" , cette institu tion fo nda m e nta le du droit a nglais qu'on ne r en contre q u 'en An g leterre et dans les pays a ngl o-saxon s.Comment traduire "comm on la w " ?J e n 'ai pas l'inte ntion de trancher le problème ; je m e propose to ut a u plu s d'agiter quelque pe u la question, de ch e r ch e r les principaux sens de cette expression, car ses acception s sont nombreu ses, e t de p roposer certain s équivalents fra n çais possibles.D'abord , que veut dire "common law"' ?Dans son a pplication la plus v aste, l'expression "common law" désig n e l'ensemble des règl es et principes de droit q ui, dans tout pays, s'applique nt indistinctement à. toutes les régions de ce pays ou à tous ses r essorti ssants, t el qu e le droit p én a l can a die n, par opposition à.des lois d'applica tion régionale :m des lois ne visant qu'un sec teu r plus ou m oins restreint de la population, comme le code mili taire.Dans ce se ns, "common law" est synon yme de "general la w" ou "ordinary la\v".C'est donc un droit d"applicati on générale, ou si l'on v e ut, un dt•oit commun au sens où l'ente nd le professeur Capitant da ns son "Vocabulaire juridique" .c'est-à.dire les "règles générales a pplicables à. un e cat égorie déterminée de rapports de droit, toutes les fois que le législa te ur ou les parties n 'y a pporte nt p as de d ér ogation par-• ticulière".C'est san s doute le seul cas où "droit commun" correspond à. "common law"; dans toute au t re ci r co n stan ce, l'expression "droit comn1un" donnerait d e la "common la w " un e idée e n tièrement fausse.Dans une a utre acception très générale, "common law" s 'o ppose a u droit r om a in, au droit civil, a u droit fra nçais ou a lle m and, q ue les a uteu r s a ngla is o u américains ap pelle nt la "contin e nta l law".La "common la w" dés ig n e a lors l'ensemble• des prin ci pes juridiques dont les racines plongent profondément da ns la coutume e t la juris prude nce angla ise, e ll e d écrit ce système juridique propre à. l'An g le t erre et a u x a nglo-saxons."Common la w " p eut dans ce cas se r e ndre par droit anglais ou anglo-américain.Même s i, comme nous le verron s par la s uite, la "comn1on law" d 'Ang le te rre englobe à. certains éga rd s le droit statutaire, l'expression est souven t utilisée e n opposition a u droit écrit ou statuta ire.Dans cette acception, "common law" désigne les princip es, u sages ou règles de co nduite, applicables au gouve rnement e t à la sécurité d es personnes et des bie ns, dont l'a utorité ne repose e n a u cune façon sur la volonté du législa te ur, r e ndue m a nifest e par des t extes explicites, mais procède unique m e nt de l'usage e t des coutumes immémoriales, ou des juge ments e t d éc r e ts rendus pa r des tribunaux qu i ont r econnu , e nté riné et a ppliqué ces usages et co utumes.Il s'agit e n somme de la loi non écri te d'Anglete rre.Nou s sommes donc bie n prêts, me direz-vous, d u droit coutumie r.En effe t , m a is il s'agit d'un d roit coutumie r partic ulier à l'Angle terre, bie n diffé rent d u droit coutumie r fra n çais, s i différent qu'à mon avis il f a udrait, lorsq u'on utilise cette ex pression pour traduire "common law", bien préciser qu'il s 'agit du droit co utumie r a nglais, sauf évidemment si le contex te r e nd inutile u n e sembla ble précaution .Certains dictionna ires juridiques, Jéraute n ota mment, tradui sent "common law" par "droit cou tumier"; j'aura is donc m a uvaise grâce à conda mner cette tradu ction , e n cor e qu 'elle le soi t par bien des juristes fra n çais, qu' ell e n e soit acceptable qu e lorsqu'il s'agit d e "common la w" pris dans ie se ns préc is qu e je viens dedécrire et qu 'il soit plus prudent si on vise à une grande exactitude d'employer l'expression a nglaise.