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Artigo Revisado por pares
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Arrêté préfectoral autorisant une association de moto-club à organiser des épreuves de sports motorisés sur la pointe nord du Touquet et les dunes de Mayville. / Site classé - Décision préfectorale dérogatoire accordée en vertu de l'article L 341-10 du Code de l'environnement. / Obligation pour le préfet de motiver l'arrêté d'autorisation (art. 2 de la loi du 11 juillet 1979). / Motivation insuffisante. / L'espace en cause est un site classé et une ZNIEFF de type 1 proposée comme site d'intérêt…

2003; French Society for Environmental Law; Volume: 28; Issue: 3 Linguagem: Francês

10.3406/rjenv.2003.4172

ISSN

2430-2848

Tópico(s)

French Urban and Social Studies

Referência(s)