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Droit constitutionnel étranger

2022; Volume: N° 130; Issue: 2 Linguagem: Francês

10.3917/rfdc.130.0479

2105-2867

Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio,

European and International Law Studies

La présente chronique, dont la périodicité est annuelle, se propose de rendre compte des évènements majeurs qui ont animé la vie constitutionnelle du Portugal au cours du second semestre 2020 et de l'année 2021.Dans cette perspective, sont aussi bien analysés les éléments les plus marquants de la vie politique et institutionnelle portugaise (I) que certaines des décisions les plus significatives rendues par le Tribunal constitutionnel (II). I. Vie politique et institutionnelleTrois thématiques sont ici abordées : les élections et leurs conséquences sur le système politique (A), l'activité législative (B) et les organes du pouvoir politique (C). A. Les élections et leurs conséquences sur le système politiqueAu cours de la période 2020-2021, deux élections se sont tenues au Portugal : l'élection pour le Président de la République, le 24 janvier 2021 et les élections municipales, le 26 septembre 2021.Sans aucune surprise, Marcelo Rebelo de Sousa (Président depuis 2016) a obtenu 60,66 % des voix 1 .Malgré le contexte politique de cohabitation, le Premier ministre socialiste António Costa a soutenu la candidature de Marcelo Rebelo de Sousa.Le Parti socialiste a même décidé de ne pas présenter de candidat officiel et de laisser la liberté de vote aux citoyens affiliés au parti 2 . 1 Le mandat du Président de la République est d'une durée de cinq ans et, selon l'article 123 de la Constitution, le Président de la République ne peut être réélu pour un troisième mandat consécutif.Ce sera donc le dernier mandat de Marcelo Rebelo de Sousa.Pour consulter les résultats électorales, v. https://www.cne.pt/sites/default/files/dl/2021_pr_mapa_oficial_resultados.pdf. 2 Comme souligné dans la chronique précédente, en mai 2020, dans le cadre d'une visite du Président et du Premier ministre à AutoEuropa, António Costa a même relancé Marcelo Rebelo de Sousa pour une réélection en janvier 2021.Deux aspects ont marqué cette élection : (i) la peur d'une abstention record (les instituts de sondages s'attendaient à ce qu'elle atteigne même les 70 % -en réalité, elle fut d'environ 60 %), au regard du contexte pandémique 3 et du consensus autour de la victoire annoncée de Marcelo Rebelo de Sousa et (ii) la campagne électorale qui a servi de « tremplin » au candidat d'extrême droite, André Ventura 4 , lequel a obtenu 11,3 % des voix -ce qui l'a placé en troisième position des candidats à la présidentielle 5 .S'agissant des élections municipales, pour un total de 3092 paroisses (freguesias) et 308 municipalités (municípios), le PS a gagné dans près de la moitié des municipalités, recueillant 34,42% des voix et restant toujours en tête dans la plupart des grands centres urbains 6 .Cependant, le socialiste Fernando Medina a perdu Lisbonne, après la victoire surprise de Carlos Moedas, ex-commissaire européen, qui a recueilli 35,8% des voix (contre 31,7% pour le candidat socialiste, maire depuis 2015 et réélu en 2017, sans majorité absolue).Le taux d'abstention a été de 46,3% 7 . B. L'activité législativeLa pandémie de Covid-19, qui avait profondément bouleversé le fonctionnement des institutions au Portugal en 2020 a aussi eu une très forte incidence en 2021, soit sur les rapports entre Gouvernement et opposition, soit sur l'activité législative.Comme déjà mentionné dans la chronique précédente, on pourrait parler d'un « système juridique Covid-19 », bien que transitoire et exceptionnel.Cet appui a surpris quelques responsables politiques socialistes, puisque l'actuel Président fut le candidat du PSD (centre droit).Même sans l'appui du PS, l'ex-eurodéputée socialiste Ana Gomes a décidé de se présenter aux élections, obtenant environ 12,9 % des voix.